Politiques informatiques et libertés
Politique informatique et libertés
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
• Les Données Personnelles que Chronofresh et Delifresh collectent et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées vos Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Cette Politique s’applique à tous les services de Chronofresh et Delifresh, à l’exclusion des éventuels sites partenaires. Dans ce document le terme « Données » correspond à vos Données Personnelles telles que défini dans le glossaire en bas de page.
Glossaire
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Responsable du traitement » : Désigne l’entité du groupe La Poste qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
Comment Chronofresh et Delifresh prennent-elles en compte la protection de vos Données?
Chronofresh et Delifresh s’engagent à prendre en compte la protection de vos Données et de votre vie privée dès la consultation du Site et des services et offres qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données sont mises en œuvre.
Chronofresh et Delifresh s’engagent sur les principes essentiels suivants :
- Légitimité et pertinence : ne collecter et traiter que les Données nécessaires aux finalités déclarées ;
- Confidentialité : mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données ;
- Transparence : vous fournir les informations utiles sur les destinataires de vos Données ;
- Conservation : conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux finalités déclarées;
- Exercice des droits : vous offrir la possibilité d’accéder, modifier et supprimer vos Données.
Quelles Données sont utilisées par Chronofresh et Delifresh ?
Chronofresh et Delifresh s’engagent à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Nous utilisons vos Données conformément à la présente Politique, aux conditions générales d'utilisation de nos services et notamment :
- lorsque vous avez consenti, suite à une information claire, apparente et précise concernant le traitement opéré, pour une ou plusieurs finalités spécifiques soit au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, soit du fait d’une absence d’opposition soit d’une déclaration orale ;
- lorsqu’elles sont nécessaires à l'exécution d’un contrat, des conditions générales d’utilisation ou à l'exécution de mesures précontractuelles;
- pour le respect des obligations légales ou réglementaires et des intérêts légitimes de Chronofresh et Delifresh.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Chronofresh et Delifresh vous informeront clairement sur les Données nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
Les Données sont collectées soit directement auprès de vous par le biais du formulaire de contact.
Les Données ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Vos Données ne seront utilisées dans un but de prospection commerciale uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données ?
Vos Données sont susceptibles d’être transmises à des services internes de Chronofresh et Delifresh : les directions qui sont en charge de l’exécution des services auxquels vous souhaitez faire appel.
Où sont stockées vos Données et peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Chronofresh et Delifresh réalisent l’ensemble des traitements envisagés via le Site, de vos Données sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Pendant combien de temps Chronofresh et Delifresh conservent vos Données ?
La durée de conservation de vos Données dépend du service souscrit. Chronofresh et Delifresh s’engagent à ne pas conserver vos Données au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Vous trouverez ci-dessous les principaux cas de conservation de vos Données :
Traitement N°1
Objet : Gestions des demandes via le formulaire de contact
Finalité : Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Durée : 1 an à compter de la demande de réception
Type de données : Nom et prénom / Coordonnées
Traitement N°2
Objet : Conservation des Données à caractère personnel
Finalité : Gestion des réclamations et contentieux
Durée : 3 ans d’archive Intermédiaire (cf. définition de la CNIL)
Type de données : Nom et Prénom / Adresse Postale et Email / Coordonnées téléphoniques
Traitement N°3
Objet : Prospection commerciale
Finalité : Envoi d’offres commerciales adaptées
Durée : Jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf retrait de consentement
Type de données : Nom et Prénom / Email
Traitement N°4
Objet : Recrutement Finalité :
Gestion du process de recrutement
Durée : 2 ans
Type de données : Données d'identification (ex: nom, prénom...) / Données professionnelles (CV...)
Vos Données sont-elles protégées ?
Chronofresh et Delifresh s’engagent à prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données (destruction, perte, altération ou divulgation), Chronofresh et Delifresh s’engagent à respecter l’obligation de notification des violations de Données, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Chronofresh et Delifresh les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions et notamment :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données faisant l’objet d’un traitement par Chronofresh et/ou Delifresh;
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données ou faire rectifier vos Données traitées par Chronofresh et/ou Delifresh;
- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Chronofresh et/ou Delifresh;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données;
Afin d’améliorer le traitement de vos demandes Chronofresh et Delifresh ont mis en place le formulaire suivant :
Chronofresh et Delifresh s’engagent à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Chronofresh et Delifresh ont-t-elles désigné un Délégué à la Protection des Données ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de Chronofresh, Delifresh, et du groupe La Poste et ses filiales telles que Chronopost à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données.
Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Madame la Déléguée à la Protection des Données
CP C703
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS